Conditions Générales de vente HLH BLOSSOM

Article 1 – Conditions générales
HLH Blossom est une SAS dont le siège social est situé au 12 passage de la gare de Longchamp 92150
Suresnes Siret : 914 920 798 00016
HLH Blossom met en place et dispense des formations inter et intra-entreprises sur l’ensemble du territoire
national, seul ou en partenariat, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11922542592 auprès
de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Ile
de France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat).
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) s’appliquent, sans restriction
ni réserve, à l’ensemble des services proposés par, HLH Blossom SAS ci-après dénommé le
PRESTATAIRE, auprès de …. ci-après dénommée le CLIENT.

Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de
formation effectuées par HLH Blossom SAS pour le compte d’un client. Toute commande de formation
auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de
Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions
générales d’achat.

Article 2 : Devis, convention et attestation
Pour chaque formation, HLH Blossom SAS s’engage à fournir un devis et/ou une convention de formation
professionnelle et le programme de formation au client. Ce dernier est tenu de lui retourner un exemplaire
renseigné, daté et signé.
Une feuille d’émargement sera signée tout au long de la formation. A l’issue de la formation, HLH Blossom
SAS remet une attestation d’assiduité de la formation au client.

Article 3 : Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros nets de taxes. Un acompte de 30% est demandé à la
commande et le solde est à régler à réception de facture, à la fin de l’exécution de la prestation (ou au plus
tard 3 mois après le commencement de la prestation en cas de formation longue). Toute somme non payée
à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard égales au taux directeur
semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de
10 points.
Exemple : 10,00 % (0,00 + 10) pour les pénalités dues depuis le 1er juillet 2019.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date
d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En cas de retard de paiement lors d’une transaction entre professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 €
pour frais de recouvrement s’ajoutera automatiquement aux pénalités de retard. Si les frais de recouvrement
réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur
justification peut être demandée. C’est notamment le cas pour le recours à un cabinet chargé des relances
et mises en demeure.
Conditions de report d’une séance de formation Le report d’une séance de formation est possible, à
condition de le faire au moins 3 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute demande de
report doit faire l’objet d’une notification par mail à Therap up.france@gmail.com. Dans le cas
contraire, la séance sera considérée comme exécutée et due.

Article 4 : Dédommagement, réparation ou dédit en cas d’annulation ou d’interruption de la
formation *
En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début de la formation,
▪ Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 30 % du coût
total de la formation est dû.
▪ Dans un délai compris entre 2 semaines et 1 semaine avant le début de la formation : 40 % du coût
total de la formation est dû.
▪ Dans un délai inférieur à 1 semaine avant le début de la formation : 50 % du coût total de la
formation est dû.

Article 5 : En cas d’interruption de la formation
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par HLH
Blossom SAS. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de HLH Blossom SAS
distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le stagiaire et les sommes dues
au titre des absences ou de l’interruption de la formation.

Article 6 : Non-réalisation de prestation de formation
En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou en cas de force majeur, HLH
Blossom SAS ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par
mail.
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu, que faute de réalisation totale ou
partielle de la prestation de formation de la part HLH Blossom SAS remboursera au bénéficiaire de la
formation les sommes indûment perçues de ce fait.

Article 7 : Sous-traitance
L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations
objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de
l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant
du présent contrat.

Article 8 : Condition de participation formation
La majorité des formations proposées par HLH Blossom SAS se font en distanciel. Les participants aux
formations réalisées sont tenus de respecter le règlement intérieur de HLH Blossom SAS, joint à la
convocation à la formation.
Si la formation se déroule hors des locaux de HLH Blossom SAS, les participants sont tenus de respecter le
règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
HLH Blossom SAS se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout
moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait
gravement au règlement intérieur.

Article 9 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans
l’accord exprès de HLH Blossom SAS. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout
ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à HLH Blossom SAS sont utilisées
exclusivement pour le traitement de l’inscription et le suivi de la formation.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droitd’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.
En communiquant ses informations et ses coordonnées, le client reconnaît et accepte de recevoir des
informations/ publications de la part de la société par mail ou téléphone. Il est libre de se désinscrire à tout
instant.

Article 10 : Communication et publicité :
HLH Blossom SAS se réserve le droit de communiquer sur les prestations réalisées pour le compte de
ses clients et de citer ces derniers dans la liste de ses références commerciales. Ce, sauf disposition
contraire à la demande du client.

Article 11 : Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige
survenant entre la société HLH Blossom SAS et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera
privilégiée.
En cas de réclamation, veuillez nous solliciter par écrit à l’adresse mail suivante :
demarquervous@gmail.com
À défaut de résolution amiable, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve en passant la commande